Déclaration de politique de conformité au contrôle des exportations

C'est une politique de base Nocpix, y compris toutes ses succursales et bureaux, de se conformer pleinement aux lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, y compris, mais sans s'y limiter, celles de la Chine, des États-Unis et de l'Union européenne.

Nocpix a établi et mis en œuvre un programme de conformité commerciale, avec les exigences spécifiques suivantes :
– Tous les produits et technologies doivent être classés conformément aux lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations avant d’obtenir les licences de contrôle des exportations nécessaires ;
– Une diligence raisonnable et un contrôle rigoureux doivent être effectués sur les clients, les fournisseurs et les autres partenaires commerciaux au cours des opérations commerciales ;
– Toutes les transactions doivent être conformes à la réglementation relative aux pays et régions de destination auxquels les produits ou technologies sont vendus ;
– Des mesures immédiates doivent être prises et les transactions doivent être interrompues s’il est estimé que les produits, technologies ou services concernés pourraient être utilisés dans ou pour le développement ou la fabrication d’armes de destruction massive, d’équipements militaires non autorisés ou de toute autre utilisation finale interdite ou restreinte par les lois et réglementations applicables, susceptibles de menacer la paix et la stabilité de certains pays ou régions, ou d’être transférés à des organisations terroristes.

Nocpix a mis en place un système de gestion de la conformité afin de garantir la mise en œuvre efficace de son programme de conformité commerciale. Le Comité de contrôle des risques et de conformité supervise la stratégie, les politiques, les procédures et la mise en œuvre organisationnelle de la conformité commerciale. Il examine et statue également sur les questions importantes de conformité commerciale. Le Bureau de la conformité commerciale élabore des politiques et procédures spécifiques, effectue des contrôles de conformité pour identifier les risques potentiels et pilote les actions de sensibilisation et de promotion de la conformité. Les responsables et représentants de la conformité de chaque succursale sont responsables de la mise en œuvre des exigences de conformité pertinentes dans leurs activités et fonctions respectives.

Nocpix a élaboré et publié des lignes directrices en matière de gestion de la conformité commerciale, amélioré son système de tenue de dossiers, renforcé la formation des employés sur les connaissances et les compétences en matière de contrôle des exportations, intégré les performances en matière de conformité commerciale dans les évaluations organisationnelles et individuelles et effectue des évaluations et des audits internes si nécessaire.

Nocpix exige de tous ses employés qu'ils se conforment aux lois et réglementations commerciales applicables, ainsi qu'à son programme de conformité interne, et mettent tout en œuvre pour atteindre ses objectifs de conformité. Un système de récompenses et de sanctions a été mis en place à cet effet : les employés qui contribuent aux efforts de conformité seront récompensés, tandis que ceux qui enfreignent la réglementation seront tenus responsables. Les employés soupçonnés d'activités illégales seront poursuivis conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Nocpix révise et met à jour régulièrement cette déclaration pour garantir une conformité continue avec les dernières exigences légales et réglementaires.

Nocpix
Responsable de la conformité